jeudi 16 janvier 2014

DIFFERENCE ENTRE UN ACOMPTE ET DES ARRHES


Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?



Dans les deux cas, il s'agit d'une somme d'argent versée en avance lors 
 d'une commande ou la conclusion d'un contrat de vente. 
Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences
 ne seront pas les mêmes : avance récupérable ou non, possibilité d'annuler
 la commande ou non.

Acompte
L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur 
 concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de
 fournir la marchandise pour le commerçant.
La commande ne peut pas être annulée.
L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat.
Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel 
 peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.
 Pour se souvenir: acompte = continuer

Arrhes
Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : 
 que ce soit l'acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à 
 exécuter le contrat.
En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf 
 dispositions contraires explicitement prévues au contrat.
Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle
 il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur 
 le double des arrhes versées.
Pour se souvenir: arrhe = arrêter


Attention : dans tous les cas, il est vivement recommandé de stipuler dans
 le contrat ou le devis la nature exacte des sommes versées en avance et 
 remettre au client un reçu des sommes versées.

L'avoir 
Il correspond à la valeur d'une marchandise restituée. 
Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort
 (marchandise défectueuse, livraison hors délai...), le consommateur
 n'est pas obligé d'accepter cet arrangement.
Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre 

 commercial, lui accorder un avoir.


** Si rien n'est précisé sur le contrat les sommes versées à 
    l'avance sont des arrhes
**qu'il s'agisse d'arrhes ou d'acompte, il vaut mieux ne verser 
     qu'une somme minime (environ 10 %);



Références :

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