mercredi 5 novembre 2014

BONUS MALUS ASSURANCE VOITURE

Définitions :

  Bonus : Réduction de la prime de référence d'assurance automobile
              appliquée par l'assureur un assuré qui n'a pas  eu d'accident
              ou dont la responsabilité n'a pas été engagée dans un accident 
  Malus : Majoration de la  prime de référence d'assurance automobile 
              en fonction du nombre d'accidents survenus annuellement 
              aux assurés et dans lesquels leur responsabilité se trouve engagée
  CRM = Coefficient réduction - majoration 


Véhicules concernés :

La clause bonus-malus s'applique impérativement à tout véhicule terrestre à moteur.
Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment : Lien : article A121-1
  • cyclomoteur et motocyclette légère (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw de puissance),
  • véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompiers)
  • véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge)
  • véhicule et matériel agricole
  • matériel forestier et de travaux publics


Règles de fonctionnement :

Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration,
 s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur.
Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précèdant
 de 2 mois l'échéance annuelle du contrat
 Exemple:
  prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont
  l'échéance annuelle est le 31 décembre).


Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de
  responsabilité de l'assuré à l'exclusion :
  • des accidents de stationnement sans tiers identifié,
  • des vols,
  • des incendies
  • et des bris de glace.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement
  • en cas de changement de véhicule,
  • ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré,
 un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours
 des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.


Règles de calcul : 

Lien : annexe article A121-1 du code des assurances 

Bonus:

Pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie
 d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.
Il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente
 par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas ou il n'y a pas
 eu d'accident responsable ou en partie responsable.
Le coefficient de départ est de 1: année de souscription

La réduction maximale est fixée à 50%.

année  coefficient     calcul                              exemple pour une prime de 1000 €


1            1         souscription    1 000 €
2 0,95 1*0,95 = 0,95        950 €
3 0,90 0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90        900 €
4 0,85 0,90*0,95 = 0,855   arrondi à 0,85        850 €
5 0,80 0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80        800 €
6 0,76 0,80*0,95 = 0,76        760 €
7 0,72 0,76*0,95 = 0,722  arrondi à 0,72        720 €
8 0,68 0,72*0,95 = 0,684  arrondi à 0,68        680 €
9 0,65 0,68*0,95 = 0,646  arrondi à 0,65        650 €
10 0,62 0,65*0,95 = 0,6175 arrondi à 0,62        620 €
11 0,59 0,62*0,95 = 0,589  arrondi à 0,59        590 €
12 0,56 0,59*0,95 = 0,5605 arrondi à 0,56        560 €
13 0,53 0,56*0,95 = 0,532   arrondi à 0,53        530 €
14 0,50 0,53*0,95 = 0,5035 arrondi à 0,50         500 €

Malus:

Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le
 coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
Pour un accident partiellement responsable le coefficient est de 1,125

Exemple : un assuré dispose d'un bonus coefficient de 0,68.
Un 1er accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68*1,25 = 0,85
S'il a un second accident la même année, son coefficient passera à :
  0,85*1,25 = 1,06
Le coefficient maximal est fixé à 3,5.
Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l'assuré qui a un
coefficient de 3,5 payera un prime de 3 500 €.

Certaines causes d'accidents sont aggravantes et donnent lieu à une
 majoration du malus.
Par exemple :
* S'il s'agit d'un accident donnant suite à une suspension de permis, 
     la majoration oscille de 50 à 150%
* S'il y a eu délit de fuite, la majoration est de 100%.
S'il y a eu  une fausse déclaration,
     la majoration est également de 100%.
* Si l'accident responsable est survenu alors que le conducteur était en
     état d'imprégnation alcoolique, la majoration s'élève à 150%.

Vous subissez également un malus si un autre conducteur était au volant. 
  Par exemple si vous avez prêté votre voiture à votre enfant. 




Particularités :

Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne 
 peut pas être supérieur à 1.

 Exemple :
   A la suite de divers accidents responsables votre coefficient malus
    est de 1,56
     L'année suivante vous n'avez pas d'accident donc le coefficient
     passe de  1,56*0,95 (bonus de 5%) soit 1,48
     L'année suivante si vous n'avez pas eu d'accident le coefficient
     devrait être de 1,48*0,95 (bonus de 5%) soit 1,40
     mais comme vous n'avez pas eu d'accident pendant 2 ans votre
     coefficient est ramené automatiquement à 1 donc le montant de votre
     prime de référence est celle du jour de la souscription du contrat
 Cette règle est appelée "descente rapide "


Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un
 assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable 
 depuis au moins 3 ans.

En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière
 échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et
 qu'aucun sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie
 d'une évolution du bonus.

Le bonus est conservé si vous avez subi un vol, une tentative de vol,
 un bris de glace, un incendie, une dégradation de votre véhicule en
 stationnement

Vous bénéficiez d'un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans sans avoir
 déclaré aucun accident
Au premier accident responsable ou partiellement responsable déclaré
 vous gardez votre bonus de 0,50


Comment se transfère votre bonus-malus :

Vous gardez le même assureur, vous changez de véhicule :

Le coefficient applicable est celui du premier véhicule
Par contre, il n'est transféré que si le conducteur désigné dans 
 les conditions particulières est le même. 
Si c'est votre conjoint
 ou votre enfant, jeune conducteur, qui est mentionné au nouveau 
 contrat, votre bonus-malus ne leur est pas transféré.
Par la suite, l'évolution des CRM de vos différents véhicules est 
  indépendante.


Vous achetez une deuxième voiture par exemple :

  Le même coefficient de bonus malus est appliqué à votre 
   nouveau contrat

Vous changez d'assureur :

Votre bonus-malus reste acquis. Votre nouvel assureur vous demande 
  un relevé d'information pour calculer votre prime.
Certains assureurs prennent en compte les accidents survenus 
  dans les 2 mois précédant l'échéance annuelle dans le calcul de la 
   nouvelle prime. 
D'autres maintiennent les conditions de souscription, même si vous avez 
  un accident responsable entre la souscription et la prise d'effet.

Si le véhicule a été assuré pendant au moins 9 mois consécutifs depuis 
  votre dernière échéance annuelle, vous pouvez bénéficier de la baisse 
  du coefficient chez votre nouvel assureur, si vous n'avez pas eu 
  d'accident responsable.

 Vous avez une interruption d'assurance :

Vous conservez votre CRM même si vous cessez d'être assuré,
  par exemple suite à la vente de votre véhicule ou à la résiliation de
  la part de votre assureur...
Cependant, si cette suspension est supérieure à 3 ans, seul le malus
  pourra être appliqué. Votre bonus ne sera pas pris en compte.




Références :

Lien INC institut national de la consommation
Lien Légifrance code des assurances 
Lien Service public

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Petite vidéo amusante: LeLynx.fr







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