samedi 15 novembre 2014

Faire du feu dans sa cheminée ?




Mardi 09 Décembre 2014


L'interdiction des feux de cheminée 
levée en Ile de France 
(arrêté n°2015 021 -0003 du21.1.2015




Fini la petite flambée, dans votre cheminée, 
en Ile de France



Biomasse = produits composés d une matière végétale agricole  ou forestière
                  susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser 
                  son contenu énergétique 


Aujourd'hui... 
 Ai-je le droit d'utiliser un foyer ouvert en Ile-de-France ?
 Lien arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone spéciale contre les pollutions 
   atmosphériques
 Uniquement pour l'appoint ou l'agrément.
 L'utilisation des foyers ouverts est interdite en Île-de-France depuis 2007, 
   sauf pour le chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. 




Demain.... 
Avec l'adoption du Plan de Protection de l'Atmosphère... 

Aurai-je le droit d'utiliser un foyer ouvert en Ile-de-France ?
Non, si je me trouve dans l'agglomération parisienne .
Lien Arrêté inter-préfectoral n° 2013-084 0002 du 25/03/2013 relatif à la mise 
        en oeuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Ile-de-France


A partir du 1ier janvier  2015, l'utilisation des foyers ouverts sera totalement
   interdite (y compris pour l'appoint et l'agrément) à Paris et dans plusieurs villes 
   de la région Ile de France 
 Lien  liste des communes touchées par la qualité de l'air en zone sensible
           (annexe 2 de l'arrêté ci-dessus)



Dans quels types d'installations pourrai-je encore brûler du bois en Île-de-France ?

A Paris : la combustion du bois sera totalement interdite.
Dans la zone sensible, hors Paris :
- Les cheminées à foyer fermé par un insert ou un poêle performant, c’est-à-dire 
   doté d’un bon rendement énergétique et émettant peu de polluants atmosphériques, 
   seront autorisées 
  (en particulier : les équipements bénéficiant du label de qualité Flamme Verte 5 étoiles).
    ou dans l'artisanat lorsque cette combustion est liée au respect de qualité 
    de production ou  lorsque l'émission de poussière est inférieure à 20 mg /m3
- Le remplacement des équipements anciens (plus de 15 ans) par des installations 
    performantes est recommandé.
Et hors de la zone sensible ? 
    Il est fortement recommandé de ne pas brûler du bois dans un foyer ouvert
    ou dans un appareil peu performant.



Dérogations :

"Des dérogations peuvent être délivrées pour:
- Des installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure 
   ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée 
   au respect de certaines qualités de production
- Des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l'objet d'une 
   dérogation, après demande auprès du préfet de   Police."
 Si les émissions de poussière du poêle sont inférieures à 20 mg par mètres cube 
   (voir notice du constructeur) 
   La demande de dérogation se fait  pour Paris auprès de la
       Préfecture de police de Paris
       Direction des transports et de la protection du public
       12 Quai de Gesvres,
       75004 Paris

Lien article 31 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002  (dérogations)


Existe-t-il des aides ?

La mise en place d'un insert dans un foyer ouvert est éligible au Crédit d'Impôt 
  Développement Durable, à hauteur de 15% du coût TTC de l'équipement 
  (déduction faite de toute autre aide éventuelle). 
Ce même taux s'applique pour l'achat d'un poêle, d'une cuisinière ou d'une 
  chaudière à bois  et il peut-être majoré jusqu'à 34% en cas de renouvellement 
  d'un appareil existant et si cela s'inscrit dans un bouquet de travaux de
  performance énergétique.
Le gouvernement étudie la mise en place d'aides complémentaires pour les 
  personnes en situation de précarité énergétique.


L'agglomération parisienne sera-t-elle la seule concernée par cette mesure ?
  

Le poids des émissions liées à la combustion du bois est également important 
 dans d'autres  régions françaises : d'autres projets de Plans de Protection de 
 l'Atmosphère proposent donc des mesures similaires 
 (Vallée de l'Arve dans la région Rhône-Alpes notamment).


Références
Lien Driee-IF = Direction régionale interdépartementale et 
                        environnement-Ile de France 
Lien Le Particulier
Lien UFC Rambouillet

Lien qui permet de télécharger cet article et éventuellement de l'imprimer

Ed2 03 2015

RETOUR A LA LISTE DES ARTICLES DE CE BLOG





Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire