lundi 14 mars 2016

MEDICAMENT / REMBOURSEMENT


Au 1er juillet 2014, les vignettes de couleur disparaissent. 


Pour savoir quel est le taux de remboursement applicable, regardez au dos de votre ordonnance : le ticket imprimé indique, entre autres, le taux de remboursement. Vous pouvez également flasher le flashcode présent sur les boîtes de médicaments, 


Ameli  assurés / soins / remboursements lien

Base de données publique des médicaments lien
Aide pour rechercher dans la base de données des médicaments lien

Conditions de prise en charge:

Médicaments concernés

Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur laliste des spécialités pharmaceutiques remboursables .
Les substituts nicotiniques ne sont pas remboursables. 
Toutefois, sur demande auprès de votre organisme 
 d'assurance maladie, (lien) les substituts figurant
 sur une liste  (lien)  ouvrent droit à une prise 
 en charge de 50 € par an.

Prescription par un professionnel de santé

Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, 
dans la limite de ses droits de prescription : médecin, sage-femme, 
chirurgien-dentiste, pédicure-podologue.
Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible
 sans prescription.
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément 
à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires
 (posologie  (lien)  et durée du traitement par exemple).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait
 sur un imprimé spécifique appelé "ordonnance de médicaments
 ou de produits et prestations d’exception" ( lien: cerfa n°12708*02).

Délivrance par le pharmacien

Le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une 
quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une
 durée supérieure à 1 mois. La seule exception concerne un
 départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.
Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un 
traitement supérieur à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer 
les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.
Quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs 
peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).
Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas où la durée de validité de l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament, sauf exceptions (y compris certains contraceptifs oraux   (lien.
Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament 
prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le 
médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait 
(avec la mention "NS" pour non substituable).
À savoir :
si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, s
auf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant.

Comment se faire rembourser ?

Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre 
organisme d'assurance maladie  lien
(le plus souvent, le pharmacien la transmet par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable (lien) auprès de votre organisme d'assurance maladie .lien
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant  (lien) auprès de la plupart des pharmaciens.
Montant du remboursement: 

Remboursement des médicaments

Vérifié le 01 juillet 2015 - 
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en 
totalité les médicaments achetés en pharmacie. 
Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de
 prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend 
du service médical rendu du médicament.(voir tableau ci-dessous)

Classification des médicaments

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment 
de leur service médical rendu (SMR) 
 SMR majeur ou  important 
 SMR modéré, 
 SMR faible
Taux de remboursement des médicaments
Catégories de médicaments
Taux ement
Médicament irremplaçable pour affections graves et invalidantes
100 %
Médicament à SMR majeur ou important et préparations magistrales
65 %
Médicament à SMR modéré
30 %
Médicament à SMR faible
15 %
Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente 
(prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité 
(tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).

Franchise médicale

Une franchise de 0,5 € est prélevée sur les médicaments remboursés
 par l'Assurance maladie.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant 
de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance 
maladie vous remboursera 12,5 € 
20 €x 65 /100 = 13 €
13 € - 0,5 € de franchise.

Information sur le prix et le taux de remboursement

L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque
 médicament figure sur une facture imprimée par le pharmacien au 
verso de l'ordonnance (facture appelée "ticket Vitale").
De plus, dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est 
exposé à la vue du public, le prix est indiqué par affichage, étiquette, 
catalogue librement accessible ou interface internet donnant accès 
à une base nationale de référence  lien
Exemple de recherche du prix d'un médicament (oci:  Lucentis) sur la base
 nationale de référence: 
   produit Lucentis 
FICHE DE LA PRESENTATIONExplication des termes
Présentation
N° CIP :
3400927671197
Libellé :
LUCENTIS 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,165 ml en seringue préremplie (B/1)
Laboratoire exploitant :
NOVARTIS PHARMA SAS
Composition :
RANIBIZUMAB
Prix en vigueur
Prix Fabricant Hors Taxes :
647,17 €


Liens

Lien Ministère des affaires sociales, de  la santé et des droits des femmes


Lien  Article revue UFC 


Lien UFC Haute Marne

Lien  Article de ce blog  "santé: remboursement des consultations"



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