mercredi 13 juillet 2016

CONDUITE ACCOMPAGNEE DITE AAC



Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée 
 dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. 
La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.

AAC = Apprentissage Anticipé  à la Conduite


La conduite accompagnée n'est généralement possible
  que si l'assurance du ou des véhicules utilisés comporte
une extension de garantie. 
Contactez votre assureur pour lui signaler la mise
  en place de la conduite accompagnée 
  et vérifier ainsi si une extension de garantie est nécessaire.
 Nota ; l'assureur peut vous refuser cette garantie pour
            des raisons bien spécifiques


Conditions relatives à l'élève

Le candidat doit avoir au moins 15 ans lors de
l'inscription et de 17 ans et demi au moins pour
 se présenter les épreuves pratiques du permis 
de conduire catégorie B.

Conditions relatives à l'accompagnateur

L'accompagnateur doit être titulaire du permis B
depuis au moins cinq ans. Il est possible pour
l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans
ou hors du cadre familial.
L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable
l'accord de sa compagnie d'assurance.
 L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a
commis des infractions graves.
L'accompagnateur ne doit pas dans les 5 années
précédentes avoir fait l'objet d'une annulation ou
d'une invalidation du permis de conduire.
Conditions relatives au véhicule
Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs 
latéraux et un signe distinctif "conduite accompagnée" 
doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Déroulement de la conduite accompagnée

La formation comprend trois étapes :

  • *formation initiale dans une auto-école,
  • *conduite accompagnée d'un adulte, avec un suivi 
  •    pédagogique par l'auto-école,
  • *présentation au permis de conduire.(durée 32 minutes)

Formation initiale

L'élève signe un contrat de formation après avoir 

effectué une évaluation préalable de connaissances.

Cette formation ne peut pas  être inférieure à 20 heures.
Au terme  ou durant cette cette formation, l'élève aura passé
 l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de
 conduire (le code) et reçoit alors l'attestation de fin
 de formation initiale.

Conduite accompagnée

L'élève doit conduire 3 000 km en conduite accompagnée.

Contrôle au cours de la formation

3 rendez-vous pédagogiques sont obligatoires :

  • *le premier avec l'accompagnateur et le moniteur 
  • d'une durée minimale de 2 heures,
  • *le second, après 6 ou 8 mois de conduite accompagnée 
  • et environ 1000 km parcourus,
  • *le troisième, lorsque l'élève a parcouru au moins 3.000 km.
Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits
sur un livret d'apprentissage qui lui est remis par l'auto-école.
Passage de l'examen
Au terme de sa formation, le candidat peut se
présenter dès l'âge de 17 ans et demi aux épreuves
 pratiques du permis de conduire. En cas de succès,
il pourra ainsi commencer à conduire seul dès le
premier jour de sa majorité.
Quand le candidat obtient le permis de conduire,
l'auto-école lui délivre une attestation de fin de
conduite accompagnée.
Cette attestation doit être remise à l'assureur afin
d'obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur.
                                    Liens
Lien Articles R 211-3 a 211-6 du code de la route
Lien Arrêté du 20 juillet 2013
Lien service public
Lien Droit  finances


Lien UFC Haute Marne

ed1 04-2016+








lundi 11 juillet 2016

ASSURANCE CHEVAL




Le code de l'action sociale et des familles et le code du sport, modifiés
 par arrêté en avril 2012, distinguent 22 activités sportives à risques,
 nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et
 de pratique.
L'équitation compte parmi ces disciplines, au même titre
 que par exemple, l'escalade, le canyoning......

                                                **************

La plupart des assurances multirisques habitation assurent les 
 chevaux dans le cadre de leur garantie responsabilité civile, mais
 cette garantie ne joue que lorsque l'animal occasionne un 
 dommage à autrui. 

**************

Pour tous les autres risques liés à la possession d'un cheval, 
  souscrire une assurance cheval est recommandé.

Le principal intérêt de souscrire une assurance cheval pour le 
 propriétaire est de pouvoir faire face aux frais occasionnés 
 par  la maladie, le décès, la perte d'usage de son animal 

                                                 **************

 Quels frais l'assurance cheval couvre-t-elle ?

La plupart des assurances cheval proposent des formules à 
 options permettant d'assurer cheval et cavalier.

Cheval:

Une option frais vétérinaires permet le remboursement des
 coûts occasionnés par la maladie ou l'accident de l'animal: soins, 
 frais de déplacement et de transport, hospitalisation, etc. 
Les options invalidité et vol du cheval pallient les dommages 
 pécuniaires que peut subir le propriétaire en cas de perte 
 d'usage de son animal.
L'assurance équarrissage prend en charge les frais d'enlèvement 
 et de traitement du cadavre ; l'assurance attelage est une garantie 
 contre les dommages causés aux personnes transportées. 

Cavalier:

Quant à l'assurance cavalier, elle prend en charge soins et 
 perte de salaire du cavalier accidenté.
Ces options peuvent être réunies dans des forfaits ou des 
 packs d'assurance cheval, à titre individuel ou en contrat 
 groupe.

                                                 **************

Les limites de l'assurance cheval

Avant de souscrire une assurance cheval, il faut bien lire les
 clauses et conditions qui s'attachent à chaque risque couvert : 
 limite d'âge de l'animal, nature de l'affection et des soins, valeur 
 du cheval, type d'usage, délais de carence, plafonnement, etc. 
Par le jeu des conditions particulières, des franchises et des 
plafonds, l'indemnisation à 100 % reste exceptionnelle.


                                                 **************


Tarifs d'une assurance cheval


Les prix dépendent essentiellement de trois critères : le nombre 
d'options  souscrites, l'âge du cheval, et sa valeur initiale ou acquise. 
Il est évident que plus les risques couverts seront nombreux et 
 la valeur du cheval importante, plus le prix de l'assurance 
 cheval sera élevé. 
Ainsi, la réunion de trois options de base - santé, invalidité, 
 mortalité - coûte en moyenne 400 €/an pour un cheval de 
 moins de 11 ans et d'une valeur inférieure à 10 000 €. 
Au-delà de 11 ans, la cotisation annuelle est majorée 
 de 100 € en moyenne. 


                               A Savoir


Les assureurs refuseront d'assurer votre cheval  si il a plus de 12 ans 
Par contre un cheval assuré avant cet âge le restera par la suite.

Parfois, le cheval n'est plus assuré au delà de 18 ans

Toutes les assurances demandent un certificat du vétérinaire pour
 certifier de la bonne santé de l'animal.ou demande au propriétaire
  un certificat  sur l'honneur de bonne santé  de votre monture 

Attention: 
* aux franchises 
* au plafonnement des frais médicaux ,vétérinaires, ,chirurgicaux ..
* aux délais de carence
l'assurance multirisque habitation assure parfois un seul cheval  
* etc...

Les assurances seront différentes si vous êtes professionnels
  ou amateurs et selon les activités que vous pratiquez: 
  voltige ,polo ,endurance, promenades, élevage, dressage 



                                   Liens


Lien UFC Haute Marne
Lien Fédération Française d'Equitation


ed1 07-2016




mardi 5 juillet 2016

Photovoltaïque Bon à savoir





                                 Lien

Lien Photovoltaïque Info (régler un litige janvier 2016)

ed1 07-2016